Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriété. Les techniques juridiques utilisées pour façonner le droit de propriété influent donc sur le traitement fiscal.Cette instrumentalisation du droit de propriété à des fins fiscales répond-elle cependant à une règle générale ? Cette règle générale permet -elle de classer les éléments d’instrumentalisation fiscale du droit de propriété ? Il apparaît que ces éléments ne constituent que des mécanismes juridiques consistant , soit en une déconstructi...
In French property law, things only seem to exist in order to be classified or owned. They are scarc...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier...
Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule ...
La procédure de l’abus de droit fiscal est une « épée de Damoclès » pour tout contribuable un peu tr...
La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit cor...
Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. T...
Les restructurations de sociétés, sous leurs différentes formes, représentent un défi pour le législ...
La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipul...
L'exposé du droit fiscal, procède d'une démarche verticale. Partant d'un sommet, constitué du rappel...
L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de ...
L’indivision prend fin par le partage. Le partage substitue des droits privatifs à une propriétécoll...
URL des Cahiers : https://halshs.archives-ouvertes.fr/CAHIERS-MSECahiers de la Maison des Sciences E...
Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ses dernières ...
Property rights are often known, taught and used mainly in relationship with limitations that affect...
In French property law, things only seem to exist in order to be classified or owned. They are scarc...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier...
Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule ...
La procédure de l’abus de droit fiscal est une « épée de Damoclès » pour tout contribuable un peu tr...
La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit cor...
Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. T...
Les restructurations de sociétés, sous leurs différentes formes, représentent un défi pour le législ...
La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipul...
L'exposé du droit fiscal, procède d'une démarche verticale. Partant d'un sommet, constitué du rappel...
L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de ...
L’indivision prend fin par le partage. Le partage substitue des droits privatifs à une propriétécoll...
URL des Cahiers : https://halshs.archives-ouvertes.fr/CAHIERS-MSECahiers de la Maison des Sciences E...
Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ses dernières ...
Property rights are often known, taught and used mainly in relationship with limitations that affect...
In French property law, things only seem to exist in order to be classified or owned. They are scarc...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier...