« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administ...
Les décisions judiciaires sont-elles indépendantes du fait que les prévenus soient « européens » ou ...
Envisagé comme le pouvoir d’imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le l...
« [L]e commandement appartiendra, […] l'obéissance sera due, à un ordre qui n'a point de visage, don...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
Longtemps, en matière de protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés, l...
Malgré un renforcement progressif de l’office du juge administratif en matière de protection des lib...
Criminal procedure involves many personal freedoms that must be safeguarded by lawmakers. One of the...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant...À l...
La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À p...
International audienceIn the European Union, judicial authorities are expected to ensure security an...
Public freedoms are known and demanded by everyone, everywhere. They must be protected against any a...
La justice du Directoire est principalement identifiée aux différentes violations infligées par le g...
Le contrôle judiciaire en matière de droits et libertés est un phénomène en pleine croissance. Ce dé...
La Révolution française est à l'origine d'une nouvelle organisation de la justice dont nous sommes e...
Les décisions judiciaires sont-elles indépendantes du fait que les prévenus soient « européens » ou ...
Envisagé comme le pouvoir d’imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le l...
« [L]e commandement appartiendra, […] l'obéissance sera due, à un ordre qui n'a point de visage, don...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
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