D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relat...
La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une a...
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l’Union européenne constituent auj...
International audienceI- General presentationA- The notion of “public contract”1- Identificationa- A...
Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérat...
Document de travail Chaire EPPP 2017-1Public-private partnerships are characterised by specific feat...
Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique ...
Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique ...
Presque trente ans que nous avons vu apparaître les nouvelles formes de partenariat public-privé, im...
National audienceEver since it was introduced in France in 2004, the “Partnership Contract” has been...
International audienceInstitutionalized Public‑Private Partnerships : Advantages, limits, and risks ...
Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publ...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
National audienceEver since it was introduced in France in 2004, the “Partnership Contract” has been...
Concession, a contract tool for economic cooperation, generates worldwide enthusiasm. The virtuous t...
Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure ...
La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une a...
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l’Union européenne constituent auj...
International audienceI- General presentationA- The notion of “public contract”1- Identificationa- A...
Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérat...
Document de travail Chaire EPPP 2017-1Public-private partnerships are characterised by specific feat...
Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique ...
Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique ...
Presque trente ans que nous avons vu apparaître les nouvelles formes de partenariat public-privé, im...
National audienceEver since it was introduced in France in 2004, the “Partnership Contract” has been...
International audienceInstitutionalized Public‑Private Partnerships : Advantages, limits, and risks ...
Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publ...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
National audienceEver since it was introduced in France in 2004, the “Partnership Contract” has been...
Concession, a contract tool for economic cooperation, generates worldwide enthusiasm. The virtuous t...
Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure ...
La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une a...
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l’Union européenne constituent auj...
International audienceI- General presentationA- The notion of “public contract”1- Identificationa- A...