Nul ne conteste la nature compensatrice de la responsabilité civile. Pourtant, si cette fonction réparatrice n’est guère discutée, les auteurs se séparent aujourd’hui sur le point de savoir si cette fonction doit être la seule assumée par la responsabilité civile. Non qu’il soit contesté qu’elle assume bien d’autres fonctions ; la grande majorité de la doctrine indique en effet, sans toutefois en souligner les ressorts, que les buts poursuivis par la responsabilité sont multiples et relèvent tant de la compensation des préjudices que de la punition et de la dissuasion des comportements dommageables. A l’heure d’une crise de la responsabilité dénoncée par tous, la question touche donc aux rôles que la responsabilité civile doit assumer. Alor...
Originally confused, it is only with the adoption of the Code of Offenses and Penalties of 3 Brumair...
Imputability, a factor that constitutes civil liability beside damage offence and causality assumes ...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre ...
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitu...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalit...
La distinction contemporaine n’a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers u...
Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
Even though the interpretation of the precautionary principle remains controversial and its scope i...
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle...
Originally confused, it is only with the adoption of the Code of Offenses and Penalties of 3 Brumair...
Imputability, a factor that constitutes civil liability beside damage offence and causality assumes ...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre ...
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitu...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalit...
La distinction contemporaine n’a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers u...
Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
Even though the interpretation of the precautionary principle remains controversial and its scope i...
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle...
Originally confused, it is only with the adoption of the Code of Offenses and Penalties of 3 Brumair...
Imputability, a factor that constitutes civil liability beside damage offence and causality assumes ...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...