L’examen des dispositions de la loi libanaise n.75 du 3 avril 1999 sur la propriété littéraire et artistique relatives aux oeuvres audiovisuelles nous permet de déterminer le cadre juridique relatif à ce type de création. Pour accéder à la protection par le droit d’auteur, l’oeuvre audiovisuelle doit bénéficier d’un certain degré d’originalité mais aussi elle doit répondre à la définition légale de l’oeuvre audiovisuelle consacrée à l’article 1 de la loi libanaise. Une fois les conditions d’accès à la protection déterminées, on peut étudier le régime juridique applicable à ce type de création. Les oeuvres audiovisuelles sont qualifiées par l’article 9 de la loi libanaise d’oeuvres collectives. Cette qualification nous permet de déterminer l...
Audiovisual Works with Reference to Film Co-productions - Summary: The audiovisual works are the mai...
Niniejsza praca ma za zadanie analizę pojęcia utworu audiowizualnego oraz przesłanek, jakich się od ...
L'étude de l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous le prisme du droit administratif révèl...
La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du con...
Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires...
Audiovisual Works Abstract: The thesis deals with the private legal regulation of audiovisual works,...
La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du con...
Le droit de la propriété littéraire et artistique libanais découlant de la loi n°75/99 en date du 3 ...
The work for hire doctrine is a legal mechanism by which the creator of an artistic work’s employer ...
Audiovisual work: czech legal regulation, czech and french comparaison, legal regulation of EU. This...
L'ordonnance prononcée par le président du tribunal de première instance de Liège s'inscrit dans la ...
Ce travail s’attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l...
Le multimédia peut être utilisé comme source d'inspiration pour la création de cours par les enseign...
The European Community\u27s copyright laws have been constantly changing in recent years to respond ...
Le présent travail a pour objectif de mettre l’accent sur l’organisation juridique du secteur audiov...
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