Institution hybride et singulière, la juridiction prud‟homale évolue à l‟intersection de trois univers institutionnels : le système judiciaire, le monde du travail et l'espace syndical. Les conseillers prud‟hommes, poly-engagés, aux profils variés, gèrent les difficultés pratiques à concilier les attentes et valeurs propres à chacune de leurs sphères d‟appartenance en régulant de façon normée leur action autour d‟un commun, dont ils peuvent s‟éloigner de manière séquencée. La récente série de réformes de la juridiction prud‟homale, introduisant une logique de rationalisation du traitement du contentieux, bouscule les fondements identitaires d‟une institution déjà fragilisée par un affaiblissement des croyances dans son efficacité et dans la...
Ils sont un peu moins de 15 000, répartis dans les 263 conseils de prud'hommes que compte la France,...
Ce travail est une recherche consacrée à l'érosion entre le droit public et le droit privé ainsi...
La production législative en matière familiale participe pour partie de cette «économie sociale » qu...
L’article a pour objectif de comprendre la manière dont les conseillers prud’hommes participent par ...
La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août...
Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire qui a pour essence de concilier les parties....
Chacun éprouve, sinon toujours le souci, au moins le besoin de Justice.C'est assurément l'une des ra...
Théorie de l’institution et droit du travail ou l’histoire d’une controverse. Paul Durand, le plus i...
International audienceLongtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le ...
En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer de nouvelles f...
International audienceFrench labor courts deal with conflicts between employers and employees in the...
La dernière réforme de l’organisation judiciaire et juridictionnelle française renouvelle la questio...
International audienceFrench labor courts deal with conflicts between employers and employees in the...
En prenant pour terrain le Québec et pour objet la mise au rôle du contentieux locatif, un des plus ...
International audienceAs the election of labour courts’ lay judges (conseillers prud’hommes) has bee...
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