Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l’émergence de sources nouvelles, à l’instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l’État à l’individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l’effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L’interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l’objet de l’étude menée. La lecture de l’acte contractuel doit se faire en conformité avec l’in...
Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’h...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
La force obligatoire du contrat est universelle. Ce consensus contraste fortement avec les débats qu...
The law of contracts has known for some years important changes, particularly the emergence of new s...
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats jur...
Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondam...
La problématique conduit à une analyse du droit européen privé des contrats. La première partie rech...
Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. N...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante d...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelle...
Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils sus...
Réalisé en cotutelleLa rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très...
En matière d’interprétation juridique, le rôle du juge se déroule entre le fait et le droit. Le juge...
Traduction de Principles of European contract law. Version française du texte de la Commission pour ...
Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’h...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
La force obligatoire du contrat est universelle. Ce consensus contraste fortement avec les débats qu...
The law of contracts has known for some years important changes, particularly the emergence of new s...
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats jur...
Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondam...
La problématique conduit à une analyse du droit européen privé des contrats. La première partie rech...
Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. N...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante d...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelle...
Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils sus...
Réalisé en cotutelleLa rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très...
En matière d’interprétation juridique, le rôle du juge se déroule entre le fait et le droit. Le juge...
Traduction de Principles of European contract law. Version française du texte de la Commission pour ...
Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’h...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
La force obligatoire du contrat est universelle. Ce consensus contraste fortement avec les débats qu...