Add to ORKGInternational audienceDepuis 20 ans, rares sont les textes portant réforme du code du à avoir déclenché autant de crispations et de passions politiques, sociales et juridiques. La est finalement promulguée le 8 août 2016(1). Quels sont les impacts pour les associations
International audienceL'association est un auxiliaire des pouvoirs publics qui, parfois, se substitu...
International audienceNote sous cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, 12 juillet 1994. Com...
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International audienceDepuis 20 ans, rares sont les textes portant réforme du code du à avoir décle...
International audienceDepuis 20 ans, rares sont les textes portant réforme du code du à avoir décle...
International audience[Règl. (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 port...
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Le Code des sociétés et des associations s’applique désormais à toutes les sociétés et associations,...
International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...
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International audience(Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-222 et de réforme pour ...
National audienceLe Comité des droits économiques, sociaux et culturels, organe conventionnel chargé...
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