L’auteur s’efforce de déterminer les éléments constitutifs de l’actuel système matrimonial helvétique. L’analyse de l’évolution historique de la codification du droit matrimonial montre que la structure du système matrimonial helvétique est le produit d’un processus de sécularisation qui a débouché sur un mariage civil obligatoire, ce qui constitue — d’une certaine manière — une violation de la liberté religieuse et de la liberté de conscience.En examinant ces éléments, l’auteur confirme que certains d’entre eux, comme l’unité, l’égalité et l’hétérosexualité du mariage, sont réellement inhérents au mariage et ne peuvent être ignorés du législateur. D’autres, par contre, comme celui de la dissolubilité et celui du consentement réduit à une s...
En droit civil français et québécois, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien con...
Il existe de nombreux cas de situations irrégulières dans le droit canonique catholique, tout partic...
The aim of this thesis is to understand the legal status of unmarried couples, over a period of time...
L’analyse sur la longue durée des plaintes portées devant les tribunaux d’Ancien Régime – séculiers ...
Après avoir défini son éthique du mariage (monogame, fidèle, indissoluble), sa conception de l'essen...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
Alors que l'union matrimoniale de l'homme et de la femme est de plus en plus liée à la seule volonté...
La fonction judiciaire de l'Église catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe pl...
Mettre en perspective la religion et le droit civil du mariage peut sembler paradoxal, étant donné q...
Engagées sous l’égide laïque et démocratique, les principales réformes du Droit matrimonial occident...
Au XVe siècle, le mariage valide et légitime, selon les préceptes de l’Église, est monogame, consens...
522. Le droit canon a toujours attribué au statut matrimonial une immutabilité de principe. Le maria...
L’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles co...
Cette étude analyse la manière dont les hiérarchies civile et ecclésiastique partageaient leurs resp...
« L’élément qui constitue le droit et l’élément moral ne peuvent exister pour soi : il faut qu’ils a...
En droit civil français et québécois, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien con...
Il existe de nombreux cas de situations irrégulières dans le droit canonique catholique, tout partic...
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