Le 24 juillet 2015, la France se dote pour la première fois d’un cadre normatif d’envergure pour l’ensemble des pratiques de surveillance et de renseignement. Cette loi entérine ainsi les rapports complexes entre sécurité, liberté, droit et technologie dans le cadre d’un nouveau régime de surveillance qui se caractérise par sa dimension globale et sa convergence vers d’autres régimes internationaux. À travers l’analyse de la genèse politique et institutionnelle de cette loi, nous verrons comment, dans le contexte des attentats de janvier 2015, les solutions en faveur d’un renforcement de la lutte contre le terrorisme se sont imposées. Parallèlement à la compréhension de ces dynamiques d’adoption, cet article propose également de considérer ...
L’usage du numérique à des fins terroristes est un phénomène polymorphe qui inquiète tout particuliè...
Avec le projet de règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA) du 21 avril 2021, la Commission eur...
IL EXISTE PEU DE PHENOMENES, DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE JURIDIQUE, QUI PRESENTENT AUTANT DE DIFFI...
Alors que depuis 2015, en France, la menace terroriste d’inspiration jihadiste s’avère prégnante, pr...
Bien souvent les médias abordent la question de la lutte antiterroriste contre l’islamiste armé aprè...
Partant d’entretiens et de rencontres avec des familles de Français partis en État Islamique, ainsi ...
International audienceLa loi promulguée le 24 juillet 2015 sur la surveillance constitue l'étape fin...
Le terrorisme est une préoccupation majeure de la communauté internationale depuis de nombreuses déc...
Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des lé...
International audienceAs a response to the violent attacks endured since 2015, Franceimplemented a d...
International audienceA l’heure où le retour de djihadistes français fait débat et alors que la prem...
Cette thèse porte sur la gestion du risque terroriste en France.En tant que droit fondamental, la sé...
International audienceAfter referring to relevant French, European (European Union and Council of Eu...
Il existe de nombreuses histoires de récidives terroristes. Si les auteurs d’actes terroristes sont ...
States deployed huge efforts in order to set up an efficient international and regional cooperation ...
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