La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-telle à l'Université de Sherbrooke?

«Depuis son adoption en 1982 la Charte canadienne des droits et libertés a un impact de plus en plus grand dans la vie des Canadiens. On a pu craindre initialement qu'elle ne soit interprétée très étroitement, comme ce fut le cas pour la Déclaration canadienne des droits. Mais les tribunaux ont vite établi qu'il s'agissait d'un document fondamental, appelé à avoir un grand impact dans tous les domaines juridiques. Cette prévision allait se réaliser au point où de nos jours certains croient que l'on est tombé dans un excès: la Charte serait devenue une obsession nationale. Il n'y aurait presque plus de litiges se rendant en Cour suprême dans lesquels une disposition de la charte ne serait pas invoquée au moins indirectement. […]