Le contrôle de la cohérence décisionnelle au sein des tribunaux administratifs

«Pour les fins qui nous intéressent, la notion de cohérence décisionnelle réfère non pas à la logique interne d'une décision prise isolément, mais plutôt à la cohérence de cette décision par rapport aux autres décisions rendues par le tribunal dans des dossiers similaires. La cohérence décisionnelle au sein d'un tribunal administratif est un objectif souhaitable tant dans l'intérêt des parties et des décideurs que dans l'intérêt de la justice. Elle favorise l'équité ou l'égalité de traitement et, comme le soulignait le professeur Janisch, elle permet aux parties de planifier leurs actions dans une atmosphère de stabilité et de prévisibilité; elle inculque aux décideurs l'importance de l'objectivité et aide à prévenir les décisions arbitraires ou irrationnelles; elle contribue à bâtir la confiance du public dans l'intégrité du système de justice administrative et laisse une impression de bon sens et de bonne administration. L'on pourrait ajouter, en ce qui concerne les tribunaux administratifs exerçant des fonctions quasi judiciaires, que le caractère spécialisé de leur juridiction rend les incohérences plus visibles et a tendance à nuire à leur crédibilité. […]