Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 23 - Numéro 1

Numéro complet.Nouveau Code civil et jalons pour l'interprétation : traditions et transitions /Alain-François Bisson -- La preuve d’abus sexuel : allégations, déclarations et l’évaluation d’expert / Luc Morin, Claude Boisclair -- La théorie des attentes légitimes en droit administratif / Geneviève Cartier -- La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine / Jean-Christophe Galloux -- La condamnation de l'assureur à payer à son assuré les frais extrajudiciaires encourus sur l'action en garantie accueillie / Mark D. Bandrauk -- Chronique : Nouveau Code civil du Québec. Des privilèges aux priorités : plus qu'un changement de vocabulaire / Denise Pratte -- La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation / Charlotte Lemieux -- Les conventions matrimoniales et le nouveau droit / Guy Lefrançois -- La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo? / François Tôth, Nathalie Vézina -- Chronique : droit de la santé. Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre? / Yveline Martin -- Chronique : Règlement alternatif des conflits. De la légitimité du règlement alternatif des conflits / Louis Marquis -- Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique / Claude Nélisse -- Chronique : Note bibliographique. « Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991 » et « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – synthèse et jurisprudence sommaire » / Robert Tétrault