Notes bibliographique du livre : David Beatty, « Constitutional Law in Theory and Practice », Toronto, University of Toronto Press, 1995, 204 p.«« Constitutional Law in Theory and Practice » n’est pas un ouvrage traditionnel sur le droit constitutionnel canadien. S'adressant aux étudiants en droit et en sciences politiques, on n'y trouve pas d’analyse poussée des grandes décisions des tribunaux ni beaucoup de références. Il cherche surtout à contribuer au débat sur « l’intégrité » ou non des décisions des tribunaux en droit constitutionnel : les juges utilisent-ils des critères précis pour trancher les litiges ou appliquent-ils consciemment ou non, leurs propres préférences personnelles? […]
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux
Le terme de flexicurité prétend articuler deux notions distinctes : la flexibilité réputée nécessair...
Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à fa...
La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés co...
Le droit canadien reconnaît et utilise depuis l'avènement de la Charte canadienne deux régimes jurid...
L’auteure procède à une analyse de la construction historique du concept de rule of law pour en déco...
Note bibliographique du livre : Martin Michaud, « Le droit au respect de la vie privée dans le conte...
« Bien que chaque État réponde à un droit qui lui est propre, il arrive que « divers droits soient a...
Note bibliographique du livre : A. Tremblay, « Droit constitutionnel. Principes », 2e éd., Montréal,...
Avec l’instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité, le Constituant français de 2...
La création du droit est un processus qui fait intervenir divers acteurs et l’avocat y apporte une c...
Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à fa...
Note bibliographique de : Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, 3e éd., Mont...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
Note bibliographique du livre : Danielle Grenier, « La requête en jugement déclaratoire en droit pub...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux
Le terme de flexicurité prétend articuler deux notions distinctes : la flexibilité réputée nécessair...
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