Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste

« Bien que chaque État réponde à un droit qui lui est propre, il arrive que « divers droits soient appliqués concurremment à l’intérieur d’un même État ». C’est le cas au Canada, où la « common law » gouverne les provinces anglo-saxonnes, tandis que droit civil et « common law » gouvernent simultanément le Québec. À l’intérieur du Canada toutefois, une nette division territoriale sépare les provinces de « common law » et la province de droit hybride que constitue le Québec. Pour sa part, notre droit québécois a la difficile particularité de reposer sur deux fondations différentes, qui constituent chacune un des grands systèmes de droit contemporain : le droit civil, régissant les rapports des citoyens entre eux et avec leurs biens, et la « common law », régissant le reste. Cette double assise juridique est par essence différente de l’habituelle opposition entre droit public et droit privé (qui est inhérente à la plupart des juridictions monolithiques), en ce qu’elle met en cause une dualité plus fondamentale : si droit public et droit privé ont l’habitude de se côtoyer sans s’opposer à l’intérieur de nombreuses juridictions, « common law » et droit civil appartiennent à des familles de droit radicalement différentes, la première formant un système à elle seule et le second relevant du droit romano-germanique, qui a justement été élaboré en vue de régler les rapports entre les citoyens. […]