L'effectivité de la Convention UNESCO 2005 sur la diversité des expressions culturelles

The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressionsadopted in Paris on 20 October 2005 and entered into force on 17 March 2007. The interest of thisConvention is essentially cultural. Protection of goods and services, or cultural activities, summarizesthe key challenges. Its objective is to contain the effects of the principle of trade liberalization oncultural diversity. The value of cultural diversity is undeniable because it relates to human identity.Cultural diversity is the subject of constant recognition in the international legal landscape. Many textsdevoted national and international rights directly or indirectly culture as an inherent value to humans.It is therefore seen as a right or a fundamental aspect of human rights. Thus, goods or services andcultural activities, are a dual commercial and cultural should, given the specificity to be specialprotection. The mission of protection is now provided by the UNESCO Convention 2005.Determining its effectiveness is the central concern of this thesis. Its main focus, the contribution tocapacity building of the present Convention to meet its challenges. Incidentally, it contributes to thepopularization of a new international law to protect and promote the diversity of cultural expressions.UNESCO 2005 Convention is in all his early phase of implementation. It is therefore premature, giventhe youth of this new Convention, entitled to determine its effectiveness on the basis of a laudatoryreview of practical application. However, the increasing frequency of the application process seemsreassuring. It presages the trend towards an international legal instrument effective and efficientprotection and promotion of the diversity of cultural expressions.La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressionsculturelles a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 et entrée en vigueur le 18 mars 2007. L’intérêt dela présente Convention est essentiellement culturel. La protection des biens et services, voire desactivités culturelles, résume l’essentiel de ses défis. Son objectif est de contenir les effets du principede la libéralisation des échanges commerciaux sur la diversité culturelle. La valeur de la diversitéculturelle est indéniable parce qu’elle se rapporte à l’identité humaine. La diversité culturelle faitl’objet d’une reconnaissance constante dans le paysage juridique international. De nombreux textes dedroits nationaux et internationaux consacrent directement ou indirectement la culture, comme unevaleur inhérente à l’être humain. Elle est donc perçue comme un droit ou un aspect fondamental desdroits de l’homme. Ainsi, les biens et services ou activités culturelles, revêtent une double naturecommerciale et culturelle et devraient, compte tenu de cette spécificité, faire l’objet d’une protectionparticulière. Cette mission de protection est désormais assurée par la Convention UNESCO 2005.La détermination de son effectivité est la préoccupation centrale de cette thèse. Elle a principalementpour centre d’intérêt, la contribution au renforcement de la capacité de la présente Convention àrépondre de ses défis. Accessoirement, elle participe à la vulgarisation d’un nouveau droitinternational de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles. La ConventionUNESCO 2005 est dans les tous débuts de sa phase de mise en oeuvre. Il s’avère donc prématuré,compte tenu de la jeunesse de cette nouvelle Convention, de prétendre à déterminer son effectivité surla base d’un bilan élogieux d’application pratique. Cependant, la fréquence croissante de son processusd’application, semble plutôt rassurante et présage la tendance vers un instrument juridiqueinternational effectif et efficace de protection et de promotion de la diversité des expressionsculturelles