Add to ORKGLa problématique des déchets constitue une des questions les plus importantes en Europe. Lespremières directives européennes dans le domaine datent de la période 1975-1976. Undéveloppement important a été réalisé dans la directive de base (Directive 91/156/CEE) quicontient une définition plus claire de la notion de 'déchet'. Elle s'énonce comme suit: "</p
Michel Geoffroy. Directive n° 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée. / Obligation pour l...
Issue de la volonté d'harmoniser la conduite des essais cliniques dans l'Union européenne et de la n...
International audienceLa relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit fr...
La recherche biomédicale en France est encadrée depuis 1988 par une législation qui vient d’être rév...
Conserver la diversité biologique à l’échelle du continent, tel est le défi qu’entend relever l’Unio...
La loi Huriet-Sérusclat, du 20 décembre 1988 a profondément modifié l'organisation des essais cliniq...
A partir des archives professionnelles privées de l'un des représentants français à Bruxelles pour l...
A partir des archives professionnelles privées de l’un des représentants français à Bruxelles pour l...
Depuis 1988 et l’établissement d‘une nouvelle Constitution, le Brésil a créé, par le biais de nombre...
La mise sur le marché des dispositifs médicaux repose sur un cadre règlementaire européen qui s’appu...
Depuis le 27 Août 2006, la recherche clinique est régie en France par un nouveau cadre législatif et...
La loi Huriet relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales défini...
<p>La biosécurité correspond à l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine ...
La thématique de l’obsolescence programmée, et plus généralement de la courte durée de vie de certai...
Les données de biodiversité sont gérées en Europe depuis 2007 à la manière des données environnement...
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