Normes officielles, normes pratiques et stratégies des acteurs dans le service public de justice au Bénin

La thèse de Sai Sotima Tchantipo porte sur le fonctionnement du service public de la justice au Bénin. Elle s’est intéressée particulièrement à un service déconcentré de la justice béninoise : le Tribunal de première instance de Natitingou. La recherche a été faite selon une approche socio-anthropologique qui a donné lieu à des observations prolongées, des entretiens avec le personnel et les usagers du service judiciaire, des biographies et des études de cas approfondies, dans un contexte d’Afrique francophone où ce type de recherche est rare et novateur en raison du quasi-monopole des juristes sur une telle thématique. Au cœur de ses préoccupations, l’analyse des conditions de travail dans le service judiciaire et les stratégies des acteurs pour surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l’application du droit régalien de l’Etat. Informalisation des règles (Bierschenk 2008), créations de normes pratiques de fonctionnement (Olivier de Sardan 2001) à côté des règles officielles constituent les mécanismes « réels » de fonctionnement du service judiciaire selon les observations de l’auteur. Or, il est de notoriété publique que le service de la justice est l’un des plus normés de l’Etat. A côté de ces institutions officielles, continuent d’exister des instances traditionnelles et des formes parallèles de justice dont le fonctionnement échappe au contrôle de l’Etat. Ces institutions sont tant des survivances de structures traditionnelles de règlement des conflits que de nouvelles institutions traditionnelles nées des réformes successives de l’Etat. Réformes inachevées auxquelles viennent se greffer de nouvelles institutions issues d’autres réformes sans pour autant supprimer les précédentes telles des couches successives de sédimentation. Afin de répondre à cette demande de justice, l’Etat a recours à des partenaires bilatéraux et multilatéraux qui pénètrent dans un secteur resté longtemps sa chasse gardée. Des réformes tous azimuts se font. Des organisations non gouvernementales apportent également leurs soutiens à l’appareil judiciaire pour rendre son accès facile aux citoyens. D’un autre côté les institutions sous régionales (La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Union Africaine, etc,) par les lois et les institutions judiciaires communautaires qu’elles mettent en place, contribuent à modeler les droits nationaux et ipso facto la délivrance de la justice à l’intérieur des Etats. Les citoyens justiciables, comme dans un jeu, rusent avec l’institution judiciaire au gré de leurs intérêts. Ils instrumentalisent la justice, s’en méfient parfois ou la mettent à l’écart dans le règlement de leurs conflits selon les enjeux du moment. Finalement le sort de la justice ressemble à celui de l’Etat qu’elle est censée incarnée : un perpétuel chantier mais qui doit en même temps continuer de fonctionner. Les réformes en cours au sein de l’appareil judiciaire béninois leurs, impacts et leur appropriation par les acteurs constituent des pistes importantes à approfondir par la suite.The thesis of Sai Sotima Tchantipo concerns the functioning of the public service of justice in Benin. It was interested particularly in a decentralized department of Benin's justice system: the Court of First Instance of Natitingou. The research was done according to a socio-anthropological approach (ie prolonged observations, interviews with staff and users of the judicial service, biographies and depth case studies) in a Francophon African context where such research is rare and innovative due to the quasi monopole of lawyers on such a theme. The heart of its scientific interests, analysis the working conditions in the judicial service and actors' strategies to overcome the difficulties they face in implementing the sovereign right of the State. Informalisation of rules (Bierschenk 2008), or practical norms (Olivier de Sardan 2001) coexisting with the official rules are the "real" mechanisms of the judiciary daily functioning according to the author's observations. Besides official institutions, are still actually existing traditional and alternative forms of justice which operate outside the control of the state. These institutions are as survivals of traditional conflict resolution structures or new traditional institutions born of successive reforms of the State. Unfinished reforms on which they have added new institutions from other reforms without removing the previous such as successive layers of sedimentation. To meet this demand for justice, the State has used bilateral and multilateral partners who enter in its a long remained the preserve area. Non-governmental organizations also provide their support to the judiciary to make easier access to citizens. On the other hand the sub-regional institutions (The Economic Community of West African States, the Economic and Monetary Union of West African States, African Union, etc.) by the laws and community justice institutions they set out, help to shape national laws and ipso facto the issue of justice within States. These litigants citizens, as in a game, cheat with the judiciary to reach their interests. They instrumentalize justice sometimes, avoid or alienate settling their disputes according to the issues of the moment. Finally the fate of justice is similar to the State that it is supposed to incarnate: a perpetual building field wich must at the same time continue to function. Ongoing reforms in Benin judiciary system, their impact and their appropriation by the actors are important for deepening thereafter