La responsabilité des chemins de fer des dommages portés aux voyageurs dans la circulation internationale

Le problème de la responsabilité des chemins de fer des accidents dans la circulation internationale a été analysé d'après les principes du trafic ferroviaire de la législation nationale réglant de status juridique des chemins de fer, des conventions du régime international des chemins de fer, des conventions de l'emploi réciproque des wagons dans le trafic international, des normes juridiques rélatives aux transports internationaux dans le système CIV et SMPS et de la convention suplementaire à CIV de l'unification de la responsabilité des chemins de fer de la mort et des blessures du voyageur. De plus on a attiré l'attention sur les normes de collision (le droit international privé) en liaison avec l'envoi de l'affaires de la responsabilité des chemins de fer des accidents dans le système SMPS — au droit national. A la base des recherches sur l'essentiel du trafic ferroviaire, du status juridique des chemins de fer dans les Etats particuliers et de la convention du régime international des chemins de fer on a constaté que chaque Etat garde exclusivement le droit d'exploiter des chemins de fer situés sur son territoire et de mener le trafic sur les voies de ces chemins de fer, ce qui décide de la responsabilité de ce trafic. A te base des nonmes du droit international de transport on a décidé que dans le domaine des transports ferroviaires il existe une communauté obligatoire. Chaque chemin de fer agit en tant que transporteur principal responsable de l'accomplissement de la totalité du transport. La communauté de transport ne s'étend cependant pas sur la gestion du trafic ferroviaire et sur la responsabilité de ce titre. Ici domine le principe de la responsabilité des chemins de fer où avait lieu l'accident. D'après les principes caractéristiques du régime international de l'emploi des wagons dans la communication internationale peu importante est la question de la propriété du wagon, dans lequel a eu lieu l'accident. Après avoir présenté les principes généraux de la resiponsabilité des chemins de fer de la lésion de la santé du voyageur d'aiprès la convention suplémentaire à OIV du 26 II 1966, où on a accepté aussi le principe de la responsabilité des chemins de fer du lieu de l'accident, on a considéré aussi la question dans la communication SMPS. On a prouvé que le chemin de fer responsable de l'accident du trafic international SMPS est, ainsi que dans CIV, le chemin de fer du lieu de l'accident. Le tribunal du pays où avait lieu l'accident, ayant pour base lex fori, compétent pour connaître les litiges dans ce domaine.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201