La formation et la protection de l'environnement de l'homme est l'objet de plus en plus nombreuses régulations juridiques. Les institutions juridiques appelées à la protection de l'environnement peuvent agir an façon preventive ou répressive. Dans la politique actuelle de l'environnement de l'Etat et dans la littérature juridique on fixait l'attention surtout sur les méthodes administratives-juridiques, de droit civil et pénal, qui remplissent déjà à présent leur devoir. D'où les postulats à embrasser la problématique de l'environnement par le système de l'économie planifiée. Cela entraine ces conséquences, que le mesures qui protègent l'exécution des devoirs économiques (les normes du droit financier y inclus), doivent être appliquées da...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, l...
La thèse explore l'une des deux branches du droit de l'environnement, celle consacrée aux nuisances ...
La formation et la protection de l'environnement de l'homme est l'objet de plus en plus nombreuses r...
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète,...
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent ...
La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques...
Certaines modifications majeures des milieux naturels sont liées à la construction et à l’utilisatio...
L'auter a touché le problème très intéressant, d'une grande valeur pratique — celui de la protection...
International audienceEn 2005, un groupe de travail interministériel identifiait dans un rapport sur...
L'environnement et l'homme sont étroitement liés. De ce fait, les différents systèmes régionaux des ...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
La présente thèse porte sur l'arbitrage Etat-investisseur en matière d'investissements relatif à la ...
La " Déclaration pour la protection juridique de l'environnement " a été proclamée solennellement le...
Le droit fait maintenant partie intégrante du quotidien de notre société. Dans tous les domaines d'...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, l...
La thèse explore l'une des deux branches du droit de l'environnement, celle consacrée aux nuisances ...
La formation et la protection de l'environnement de l'homme est l'objet de plus en plus nombreuses r...
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La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques...
Certaines modifications majeures des milieux naturels sont liées à la construction et à l’utilisatio...
L'auter a touché le problème très intéressant, d'une grande valeur pratique — celui de la protection...
International audienceEn 2005, un groupe de travail interministériel identifiait dans un rapport sur...
L'environnement et l'homme sont étroitement liés. De ce fait, les différents systèmes régionaux des ...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
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