Les parents peuvent satisfaire aux besoins de leurs enfants en réalisant l'obligation alimentaire ainsi que le devoir de contribuer à satisfaire aux besoins de la famille qu'ils ont fondé par leur mariage. Tenant compte de ces deux genres des obligations, l'auteur présente le problème de l'appartenance des enfants à la famille, en particulier des enfants originaires de l'un des conjoints. Par conséquence, le conjoint du père ou de la mère de l'enfant est tenu de contribuer à satisfaire également aux besoins de cet enfent cohabitant avec lui dans le ménage commun. Cette solution résulte du principe de l'intérêt de l'enfant aussi que le niveau de la vie de l'enfant et des parents doit être le même. L'étendue de l'obligation à satisfaire aux b...
Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel...
En matière d’obligations alimentaires, ces cinq dernières années auront surtout été marquées par la ...
Le Conseil du contentieux des étrangers se prononce sur l’application du statut de réfugié dérivé à ...
Les parents peuvent satisfaire aux besoins de leurs enfants en réalisant l'obligation alimentaire ai...
Ce mémoire porte sur deux problématiques entourant l'obligation que les parents ont, en vertu de l'a...
Participation à une table ronde en visioconférence.Les parents jouent un rôle déterminant dans le dé...
Cette recherche, commanditée par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeune...
Premières lignes :Aujourd’hui, quatre familles monoparentales sur cinq sont constituées d’une mère q...
International audienceEn France et dans quelques autres pays européens, il n'est pas rare qu'un mine...
14e congrès mondial de l'Association internationale de droit de la famille (International society of...
Ce travail s'attache à décrire la complexité du placement familial, tant d'un point de vue juridique...
L’obligation légale des parents de subvenir à l’entretien et l’éducation des enfants ne cesse que s’...
Contrat protéiforme, d'apparence désuète, le bail à nourriture peut prospérer dans un contexte de vi...
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