Le problème de l'organisation des conseils territoriaux dans les états socialistes de l'Europe

Un des traits les plus caractéristiques des tendances modernes des études législatives scientifiques c'est l'accroissement des recherches législatives comparatives et la décroissance de l'influence des partisans de la dogmatique législative pure. La présentation de l'organisation et du fonctionnement des conseils territoriaux dans les états socialistes rendra plus aisées les cinclusions auxquelles on veut arriver dans un but pratique. En guise d'introduction l'auteur présente et raccourci l'histoire de la formation de la situation des conseils territoriaux. La perspective de l'introduction du programme de la XXIIIe Assemblée du PC de l'URSS, annonçant que les conseils sont en même temps des organes de l'autorité d'état et des organes de type social, ainsi que l'indentification des conseils à l'autonomie territoriale sont de la plus grande importance pour le développement futur des conseils. Cette conception de la position des conseils exige l'adaptation de la législation concernant les conseils à leur nouvelle position sous le rapport politique; cette législation devrait renforcer la régalité de l'activité de l'appareil administratif. En vue de cet état de choses il est indispensable de suivre une ligne démocratique dans le système des élections aux conseils, de munir les organes territoriaux représentatifs de compétences élargies et plus indépendantes. L'élargissement des compétences des conseils comme „maitres du terrain" ne suivit pas la même ligne de développement dans tous les pays socialistes. Dans tous les états nous observons distinctement la tendance allant vers le renforcement de la position du conseil fonctionnant au sein de l'assemblée générale (plenum) par rapport à ses organes exécutifs. Par contre nous observons les solutions législatives les plus disparates par rapport aux commissions des conseils nationaux. Une tendance générale des différents modèles de solution pratique, c'est le rehaussement de l'importance des commissions comme organes „branches" sociales du conseil territorial, ce qui est effectué en leur assurant une plus grande influence sur la solution des affaires par les organes administratifs. La différence de la position des organes des conseils dans les états particuliers provient non seulement des solutions structurales concernant directement les conseils, mais également des solutions concernant certains organes spéciaux, comme les organes de contrôle d'état, de la statistique et du recensement, des tribunaux civiques spéciaux. En appui à ses recherches comparatives on arrive à la conclusion que dans le cadre d'un modèle général de l'organisation et du fonctionnement des conseils territoriaux, commun à tous les états socialistes, on a adopté différentes solutions des problèmes particuliers. Le choix d'une des formes d'organisation possibles, tient du domaine de la politique. Les recherches comparatives pourront faciliter la réalisation de ce choix.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201