Concurrent Rights to Insurance Premium and to Recovey of Damages for the Infliction of a Wrong or Non-Performance of a Contract

U existe une différence fondamentale entre la responsabilité civile traditionnelle, aussi bien contractuelle que délictuelle, et la responsabilité de l'assureur. La responsabilité civile sensu stricto est une responsabilité de l'auteur du dommage tandis que la responsabilité d'assurance n'est point basée ni sur le principe de culpabilité ni même sur la prémisse de la causation. L'assureur couvre les dommages dont il n'est pas coupable et qu'il n'a pas causés; l'assureur paye des prestations aussi dans des casi où il n'y avait aucun préjudice ni matériel ni morali, p.ex. en cas de l'assurance sur la vie — à l'arrivée de la personne assurée à l'âge déterminé. Malgré toutes ces différences la garantie livrée par l'assureur est en droit polonais, comme dans le droit d'assurance de beaucoup d'autres pays, nommée la responsabilité d'assurance La responsabilité de l'auteur du dommage et la responsabilité de l'assureur remplissent, toutes les deux, la fonction compensatrice dans le plan du droit civil et leurs champs d'application viennent souvent à s'entrecouper. Selon l'auteur de l'article la prestation d'assurance peut représenter: 1) une prestation unique et exclusive 2) une prestation additionnelle à l'indemnité de responsabilité civile de l'auteur du dommage 3) une prestation en acompte sur l'indemnité de responsabilité, remplaçant donc partiellement cette responsabilité 4) une prestation remplaçant — au moins en principe — l'indemnité due (en vertu de la responsabilité de l'auteur du dommage) toute entière, totalement. C'est le cas de l'assurance contre la responsabilité civile contractée (ou imposée par la loi) en faveur de l'auteur du dommage. En envisageant la situation placée sous No 1 (celle du non-cümul), l'auteur donne comme exemples: l'incendie d'un bâtiment à la suite d'un coup de foudre, le dommage causé par l'activité de guerre (risk of war), le cambriolage d'un appartement par des auteurs inconnus, le suicide d'un père de famille etc. Dans tous ces cas ce n'est que l'assurance qui pourrait couvrir ces risques agissant comme une suprastructure à la responsabilité civile de l'auteur du dommage. La 2e situation n'est possible que dans le domaine de l'assurance de personnes qui n'est pas soumis au principe indemnitaire, ce qui permet le plein cumul. Le cumul se rapporte non seulement à l'indemnité due en vertu de la "responsabilité civile et aux prestations d'assurances, nais aussi aux prestations de deux ou plusieurs assurances de »personnes, p.ex. sur la vie, contre les accidents et l'assurance sociale. La 3-ème situation existe dans le domaine des assurances de biens où les indemnités d'assurance et de la responsabilité de Fauteur du dommage se complètent mutuellement jusqu'à la concunrence du dédommagement dû à titre de la responsabilité civile. Dans la situation déterminée comme 4-ème, l'assureur est en principe, chargé de la même responsabilité que l'auteur du dommage (l'assuré contre la responsabilité civile) et en conséquence, pratiquement, l'endommagé n'agit que contre l'assureur. C'est donc une substitution totale de la responsabilité d'assurance à la responsabilité civile, de l'idée de garantie et de répartition à l'idée de faute et de causation. Dans l'assurance obligatoire des possesseurs des automobiles contre responsabilité civile, existant en Pologne, les victimes des accidents ont une action directe contre l'assureur et ce dernier n'a que tout exceptionnellement le droit de recours contre le conducteur du véhicule (faute intentionnelle, ivresse, manque du permis de circulation).Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201