La justice restaurative en droit comparé

National audienceLa justice restaurative connaît des définitions multiples, la plus aboutie a été formulée par le criminologue américain Howard Zehr : ce dernier la définit comme « un processus destiné à impliquer, le plus possible, ceux qui sont concernés par la commission d'une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l'harmonie sociale la meilleure possible ». La justice restaurative connaît différentes acceptations en Europe et dans le reste du monde. Ses formes principales sont les cercles de sentence ou cercles de détermination de la peine, de conférences familiales ou conférences communautaires, de médiation ou encore de rencontres de réconciliation entre victimes et délinquants. Si les législations à travers le monde utilisent des appellations différentes (principalement justice réparatrice ou justice restaurative), ce modèle de justice demeure toujours fondée sur le constat que l'infraction n'est pas seulement une violation de la loi, mais également une atteinte la pai sociale collecti e ans cette perspecti e la collecti it oit retrou er toute sa place c t es autorit s pu liques pour contri uer la restauration e l'or re social trou l par l'infraction sur enue en son sein. La justice restaurative coexiste avec la justice pénale « classique » : deux approches de la justice cohabitent, l'une verticale, allant de l'Etat vers les justiciables (le juge sanctionne l'auteur pren es cisions e r paration pour la ictime) l'autre horizontale, restaurative, reliant alors entre eux victimes, délinquants (appelés infracteurs) et mem res e la communaut lesquelles tentent e par enir ensem le la r paration e la ictime et e la société. Nous entendrons, dans ce propos, la justice restaurati e comme l'ensem le es mesures ne se substituant pas aux poursuites et pouvant être proposées avant, pendant ou après le procès c'est ire tous les sta es e la proc ure y compris lors e l'e cution e la peine Souhaitant éviter un exposé trop détaillé de pratiques ne pouvant prétendre à une quelconque exhaustivité, notre réflexion portera sur les exemples du Canada et de la Belgique deux pays qualifiables de pionniers en matière de justice restaurative concernant un public majeur