International audienceLa cession de dette, qui se distingue des autres reprises de dettes en ce qu’elle suppose une objectivation du lien d’obligation, transporté du débiteur initial vers un nouveau débiteur, a été consacrée par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la prevue des obligations de 2016. Les parties auront parfois intérêt à recourir à celle-ci non pas pour son régime, mais pour son mode de formation et ses effets
Q : Vous êtes une des grandes figures du droit international, vous avez exercé plusieurs fonctions u...
International audienceUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
International audienceLa cession de dette, qui se distingue des autres reprises de dettes en ce qu’e...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...
International audienceComparativement au transfert de la propriété, la cession de droits réels démem...
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
International audienceLa présence du mécanisme de la cession conventionnelle de contrat dans le pays...
International audienceL’action en paiement introduite par le syndic d'une entreprise lituani...
International audienceÀ l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des c...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe refus de cession d’un droit d’a...
International audienceEn jugeant que la règle à caractère déontologique contenue dans une note de se...
International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....
Q : Vous êtes une des grandes figures du droit international, vous avez exercé plusieurs fonctions u...
International audienceUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
International audienceLa cession de dette, qui se distingue des autres reprises de dettes en ce qu’e...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...
International audienceComparativement au transfert de la propriété, la cession de droits réels démem...
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
International audienceLa présence du mécanisme de la cession conventionnelle de contrat dans le pays...
International audienceL’action en paiement introduite par le syndic d'une entreprise lituani...
International audienceÀ l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des c...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe refus de cession d’un droit d’a...
International audienceEn jugeant que la règle à caractère déontologique contenue dans une note de se...
International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....
Q : Vous êtes une des grandes figures du droit international, vous avez exercé plusieurs fonctions u...
International audienceUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...