Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’instrumentalisation de l’individu par l’Union, dialectique inhérente à l’ordre juridique incomplet que constitue l’Union.This dissertation aims at desc...
The paper investigates the condition of the individual qua citizen as recognised and shaped by natio...
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, deven...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...
Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne ...
A powerful narrative exists in European Union Law that argues that the Union and its main legal acto...
The European Union places the 'individual' or person, 'at the heart of its activities'. It is a cent...
Le concept d'autonomie personnelle est apparu récemment dans l'ordre juridique européen, comme la fa...
Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarde...
International audienceAbstractHuman Rights are accustomed to being linked to individual interests, i...
Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en part...
The European constitutional rights evoking a right to free development of personality elaborate a co...
How is the idea of the ‘person’ conceived in European law? This question has come more to fore for E...
Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la ...
La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une consé...
Defence date: 15 June 2009Examining Board: Loïc Azoulay (Université de Paris II), Bruno De Witte (E...
The paper investigates the condition of the individual qua citizen as recognised and shaped by natio...
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, deven...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...
Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne ...
A powerful narrative exists in European Union Law that argues that the Union and its main legal acto...
The European Union places the 'individual' or person, 'at the heart of its activities'. It is a cent...
Le concept d'autonomie personnelle est apparu récemment dans l'ordre juridique européen, comme la fa...
Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarde...
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Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en part...
The European constitutional rights evoking a right to free development of personality elaborate a co...
How is the idea of the ‘person’ conceived in European law? This question has come more to fore for E...
Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la ...
La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une consé...
Defence date: 15 June 2009Examining Board: Loïc Azoulay (Université de Paris II), Bruno De Witte (E...
The paper investigates the condition of the individual qua citizen as recognised and shaped by natio...
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, deven...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...