Les trois questions étudiées ici à destination des praticiens du monde notarial sont les suivantes : 1) quel est le rayon d'action du notaire confronté à une succession internationale ; 2) quels sont les enjeux du choix du droit applicable à une disposition de dernières volontés ; 3) où se trouvent les limites respectives du régime matrimonial et de la succession ? Il y est répondu brièvement, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne parue en 2018
Chaque année, les tribunaux rendent de nombreuses décisions en matière de libéralités et de success...
International audienceEssential aspects of the recognition and enforcement of authentic instruments ...
International audienceLe juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'inté...
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La contribution, présentée à l'occasion des deuxièmes "tapas de droit notarial" organisés par le mas...
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Dans le contexte actuel enclin à favoriser la libre circulation des personnes et des services, le dr...
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National audienceLe nouveau Règlement de l'Union européenne "successions internationales" du 4 juill...
L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridi...
De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs ...
International audienceLe tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apporta...
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