Chronique Droit de l’Internet

National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et un cabinet d’avocats, reprend, comme l’année dernière, les catégories connues du droit civil : la preuve, les personnes, le contrat, la responsabilité, pour présenter ce droit de l’Internet. Aux côtés de trois grands arrêts de la Cour de cassation abordant des questions aussi diverses que la preuve par les SMS, l’obligation du fournisseur d’accès ou la responsabilité des intermédiaires techniques, nous avons souhaité cette année faire également état de projets de lois traitant de sujets importants tels que le droit à l’oubli numérique ou le droit au respect de la vie privée des internautes. Plus que jamais l’Internet interroge le droit civil