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Google Suggest et la responsabilité civile : encore un petit effort pour en arriver à la responsabilité du fait des choses...: note sous Cass. 1re civ., 19 juin 2013, n° 12-17.591, P+B+I ; TGI Paris, 17e ch., 23 oct. 2013, Bruno L. et Ressources et actualisation c/ Google Inc. et Google France, www.legalis.net

  • Bruguière, Jean-Michel
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Publication date
April 2014
Publisher
Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy

Abstract

Chronique Droit de l'Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux)International audienc

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