International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée.Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose...
[1281]International audienceSolution - L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (UE...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peut être abordée sous différents angles : s...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
International audienceLe colloque organisé à l’occasion des 5 ans de la RDLF par le Centre de Recher...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
La dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’...
L’initiative de l’Union européenne d’élaborer une charte des droits fondamentaux contribuera, sans n...
L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de ...
International audienceDans la dynamique de construction de l'espace pénal de l'Union européenne, l'é...
peer reviewedCette contribution prend appui dans la jurisprudence nationale et européenne (Cour euro...
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