L'adoption prononcée à l'étranger au profit d'un couple de concubins hétérosexuels est-elle contraire à l'ordre public international français ?: note sous CA Pau, 26 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-234935

Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne

Enama, Ignace Maurice

January 1989

Enama Ignace- Maurice. Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit internat...

L'adoption internationale en droit allemand

Benicke, Christoph

January 2003

Benicke Christoph. L'adoption internationale en droit allemand. In: Revue internationale de droit co...

Feu l'ordre public de proximité en matière d'établissement forcée de la filiation paternelle hors mariage ?: note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2011, n° 09-71.369, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-023353

Farge, Michel

January 2012

International audienceLa loi étrangère qui interdit à un enfant adultérin a patre d'établir en justi...

L'adoption prononcée à l'étranger au profit d'un couple de concubins hétérosexuels est-elle contraire à l'ordre public international français ?: note sous CA Pau, 26 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-234935

Farge, Michel

November 2004

International audienceLe jugement étranger prononçant l'adoption d'un enfant par un couple de concub...

L'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 08-21.740, FP-P+B+R+I : JurisData n° 2010-011438

Farge, Michel

October 2010

International audienceLe refus de l'exequatur fondé sur la contrariété à l'ordre public internationa...

Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France ?: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, n° 09-68.504, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-000183

Farge, Michel

March 2011

International audienceLa création d'un lien de filiation est de l'essence de l'adoption en droit fra...

Le prononcé d'une adoption en France, les règles de conflits énoncées par la loi du 6 février 2001

Monéger, Françoise

January 2003

Monéger Françoise. Le prononcé d'une adoption en France, les règles de conflits énoncées par la loi ...

Une adoption prononcée au mépris de la prohibition de la loi pakistanaise ou comment les juges ont-il pu passer entre les mailles de la loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale ?: note sous CA Amiens, 20 mars 2002 : Juris-Data n° 2002-173554

Farge, Michel

January 2003

International audienceMalgré la nationalité pakistanaise des adoptés dont la loi personnelle prohibe...

L'imprescriptibilité de l'action en recherche de paternité n'est pas contraire à l'ordre public... au cas d'espèce ?: note sous Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, n° 14-14.702, FS-P+B : JurisData n° 2015-022162

Farge, Michel

January 2016

International audienceLe fait qu'une loi étrangère ne soumette pas, à la différence du droit françai...

L'abstention de l'ordre public pour cause de non-proximité ou les limites du droit de l'enfant naturel à établir sa filiation: note sous Cass. 1re civ., 10 mai 2006, n° 05-10.299 FS-P+B+R+I, Jérôme S. c/ Lynda B. : Juris-Data n° 2006-033389

Farge, Michel

September 2006

International audienceUne loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation naturelle ...

L'adoption des enfants dans les départements francs-comtois

Griffond-Boitier, Anne
Molherat, Caroline

January 2010

L'adoption des enfants en France est un phénomène assez marginal et finalement mal connu. Les médias...

Reconnaissance en France de jugements étrangers d'adoption par des couples homosexuels non mariés: note sous CA Paris, 24 févr. 2011, n° 10/08810 : JurisData n° 2011-004062

Farge, Michel

May 2011

International audienceUne décision étrangère qui prononce l'adoption par un couple d'hommes non mari...

L'adoption internationale

Bourdelois, Béatrice

January 2004

Bourdelois Béatrice. L'adoption internationale. In: Droit international privé : travaux du Comité fr...

La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26.161, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-027970

Farge, Michel

January 2014

International audienceLes conditions de l'adoption de l'enfant devenu français sont régies par la lo...

Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne

Enama, Ignace Maurice

January 1989

Enama Ignace- Maurice. Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit internat...

L'adoption internationale en droit allemand

Benicke, Christoph

January 2003

Benicke Christoph. L'adoption internationale en droit allemand. In: Revue internationale de droit co...

Feu l'ordre public de proximité en matière d'établissement forcée de la filiation paternelle hors mariage ?: note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2011, n° 09-71.369, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-023353

Farge, Michel

January 2012

International audienceLa loi étrangère qui interdit à un enfant adultérin a patre d'établir en justi...

L'adoption prononcée à l'étranger au profit d'un couple de concubins hétérosexuels est-elle contraire à l'ordre public international français ?: note sous CA Pau, 26 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-234935

Farge, Michel

November 2004

International audienceLe jugement étranger prononçant l'adoption d'un enfant par un couple de concub...

L'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 08-21.740, FP-P+B+R+I : JurisData n° 2010-011438

Farge, Michel

October 2010

International audienceLe refus de l'exequatur fondé sur la contrariété à l'ordre public internationa...

Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France ?: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, n° 09-68.504, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-000183

Farge, Michel

March 2011

International audienceLa création d'un lien de filiation est de l'essence de l'adoption en droit fra...

Le prononcé d'une adoption en France, les règles de conflits énoncées par la loi du 6 février 2001

Monéger, Françoise

January 2003

Monéger Françoise. Le prononcé d'une adoption en France, les règles de conflits énoncées par la loi ...

Une adoption prononcée au mépris de la prohibition de la loi pakistanaise ou comment les juges ont-il pu passer entre les mailles de la loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale ?: note sous CA Amiens, 20 mars 2002 : Juris-Data n° 2002-173554

Farge, Michel

January 2003

International audienceMalgré la nationalité pakistanaise des adoptés dont la loi personnelle prohibe...

L'imprescriptibilité de l'action en recherche de paternité n'est pas contraire à l'ordre public... au cas d'espèce ?: note sous Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, n° 14-14.702, FS-P+B : JurisData n° 2015-022162

Farge, Michel

January 2016

International audienceLe fait qu'une loi étrangère ne soumette pas, à la différence du droit françai...

L'abstention de l'ordre public pour cause de non-proximité ou les limites du droit de l'enfant naturel à établir sa filiation: note sous Cass. 1re civ., 10 mai 2006, n° 05-10.299 FS-P+B+R+I, Jérôme S. c/ Lynda B. : Juris-Data n° 2006-033389

Farge, Michel

September 2006

International audienceUne loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation naturelle ...

L'adoption des enfants dans les départements francs-comtois

Griffond-Boitier, Anne
Molherat, Caroline

January 2010

L'adoption des enfants en France est un phénomène assez marginal et finalement mal connu. Les médias...

Reconnaissance en France de jugements étrangers d'adoption par des couples homosexuels non mariés: note sous CA Paris, 24 févr. 2011, n° 10/08810 : JurisData n° 2011-004062

Farge, Michel

May 2011

International audienceUne décision étrangère qui prononce l'adoption par un couple d'hommes non mari...

L'adoption internationale

Bourdelois, Béatrice

January 2004

Bourdelois Béatrice. L'adoption internationale. In: Droit international privé : travaux du Comité fr...

La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26.161, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-027970

Farge, Michel

January 2014

International audienceLes conditions de l'adoption de l'enfant devenu français sont régies par la lo...

Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne

Enama, Ignace Maurice

January 1989

Enama Ignace- Maurice. Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit internat...

L'adoption internationale en droit allemand

Benicke, Christoph

January 2003

Benicke Christoph. L'adoption internationale en droit allemand. In: Revue internationale de droit co...

Feu l'ordre public de proximité en matière d'établissement forcée de la filiation paternelle hors mariage ?: note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2011, n° 09-71.369, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-023353

Farge, Michel

January 2012

International audienceLa loi étrangère qui interdit à un enfant adultérin a patre d'établir en justi...

L'adoption prononcée à l'étranger au profit d'un couple de concubins hétérosexuels est-elle contraire à l'ordre public international français ?: note sous CA Pau, 26 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-234935

Abstract

Extracted data

L'adoption prononcée à l'étranger au profit d'un couple de concubins hétérosexuels est-elle contraire à l'ordre public international français ?: note sous CA Pau, 26 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-234935

Abstract

Extracted data

Related items

Related items