Recours des tiers payeurs et prestations forfaitaires: la Cour de cassation réécrit-elle la loi ?

International audiencePar cinq arrêts du 11 juin 2009, la Cour de cassation pourrait sembler réécrire partiellement les textes régissant le recours des tiers payeurs. Toutefois, il apparaît que la position de la jurisprudence, loin d’être contra legem, réalise une opportune tentative de conciliation entre les règles relatives aux recours des tiers payeurs et le “droit commun de la réparation”