Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : ombres et lumières sur une jurisprudence instable

International audienceDes arrêts rendus le 22 mai 2008 par la Cour de cassation, on retiendra avant tout la remise en cause par deux d’entre eux de l‘idée plus ou moins clairement affirmée encore il y a peu en jurisprudence selon laquelle le recours aux présomptions de fait de l’article 1353 du Code civil serait à bannir en l’absence d’une association scientifiquement établie entre le vaccin contre l’hépatite B et la survenue de scléroses en plaques.L’examen d’autres décisions rendues le même jour porte cependant à s’interroger sur la fermeté de la position de la Cour de cassation à cet égard. Il est permis également de se demander si, au delà du strict point de vue probatoire, ces flottements ne trahissent pas une difficulté plus substantielle d’appréhension de la causalité juridique