Add to ORKGInternational audienceL'usage issu de la répétition généralisée d'une pratique correspond à une notion juridique spécifique dont il convient de préciser l'originalité, afin d'identifier les modalités de caractérisation d'un usage en tant que norm
Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la directi...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
Présentation historique (depuis le 18e siècle) très générale des institutions françaises (administra...
Le concept de république en droit public français demeure insaisissable à qui tente de décrire son c...
International audienceLe droit de l'OHADA a connu et connaît des évolutions tant de fond que dans sa...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
International audienceLa police est l'une des institutions dépositaire du monopole de la violence ph...
Version longue de l'intervention, devant faire l'objet de révisions avant publication des actes.Au n...
Texte pour le colloque "Durkheim et ses usages", inachevéEn découvrant le droit contractuel sous le ...
National audienceArticle traitant d'une mission méconnue des Forces d'autodéfense japonaises : le ma...
La norme semble vouloir construire un cadre de bonnes pratiques privilégiant l'inté- rêt collectif d...
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 7 pagesInternational audienceAussi étrange...
International audienceSur le nouveau management public dans les universités et la recherch
En écho aux situations de risque, de crise, voire d'incertitude, chacun attend des autorités publiqu...
International audiencePLAN I) Le respect des droits fondamentaux au travail, socle du droit à un tra...
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