Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque: note sous Cass. com., 4 nov. 2014, no 12-24196, ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591

Responsabilité de la banque qui a procédé à une saisie-conservatoire sur le compte titres de son débiteur

Storck, Michel

December 2004

International audience(Cass. 2e civ., 29 janv. 2004, n° 01-17161, Crédit agricole Indosuez Chevreux ...

Responsabilité bancaire pour soutien abusif

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Rafoni c/ BNP Paribas, pourvoi n° 04-14.797, arrêt ...

Inapplication de la responsabilité du fait des produits défectueux en présence d'une atteinte au produit défectueux lui-même: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, no 14-13847, ECLI:FR:CCASS:2015:C101106

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2016

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation retient, sur le...

Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque: note sous Cass. com., 4 nov. 2014, no 12-24196, ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe comportement d’un investisseur, b...

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement...

L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif pour contrôler la rémunération d'un dirigeant : note sous Cass. com., 31 mai 2016, no 14-24779

Mouial-Bassilana, Eva

November 2016

International audienceAfin de vérifier qu’un dirigeant a, ou non, commis une faute de gestion ayant ...

Action du maître de l'ouvrage contre le fournisseur du sous-traitant : nature et régime de la responsabilité: note sous Cass. com., 26 nov. 2014, nos 13-22067 et 13-22505, ECLI:FR:CCASS:2014:C301402

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation retient que le ...

L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif pour contrôler la rémunération d'un dirigeant: note sous Cass. com., 31 mai 2016, no 14-24779

Mouial-Bassilana, Eva

November 2016

International audienceAfin de vérifier qu’un dirigeant a, ou non, commis une faute de gestion ayant ...

Bien-fondé de l'appel en garantie du responsable du dommage contre un tiers: note sous Cass. com., 14 juin 2016, nos 14-16471 et 14-29165, ECLI:FR:CCASS:2016:CO00546

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2016

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 14 juin 201...

Responsabilité du notaire qui n'a pas invité son client, ressortissant étranger, à se faire assister par un interprète: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-13509, ECLI:FR:CCASS:2014:C100564

Gerry-Vernières, Stéphane

July 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe notaire engage sa responsabilité ...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Préjudice financier et moral de l’associé : précisions opportunes sur le caractère distinct de celui subi par la société

Saintourens, Bernard

November 2021

International audienceNote sous : Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12.342, FS-BPar cet arrêt, rete...

Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-23896, ECLI:FR:CCASS:2015:C100920 ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-22023, ECLI:FR:CCASS:2015:C201280

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...

Abus dans la résiliation d’un contrat de concession: note sous Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-22952, ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation fait applicatio...

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. B, Marrache Benarroch c/ SA LFI Financière immobilièr...

Responsabilité de la banque qui a procédé à une saisie-conservatoire sur le compte titres de son débiteur

Storck, Michel

December 2004

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Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Rafoni c/ BNP Paribas, pourvoi n° 04-14.797, arrêt ...

Inapplication de la responsabilité du fait des produits défectueux en présence d'une atteinte au produit défectueux lui-même: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, no 14-13847, ECLI:FR:CCASS:2015:C101106

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2016

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation retient, sur le...

Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque: note sous Cass. com., 4 nov. 2014, no 12-24196, ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe comportement d’un investisseur, b...

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

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September 2006

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L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif pour contrôler la rémunération d'un dirigeant : note sous Cass. com., 31 mai 2016, no 14-24779

Mouial-Bassilana, Eva

November 2016

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Action du maître de l'ouvrage contre le fournisseur du sous-traitant : nature et régime de la responsabilité: note sous Cass. com., 26 nov. 2014, nos 13-22067 et 13-22505, ECLI:FR:CCASS:2014:C301402

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation retient que le ...

L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif pour contrôler la rémunération d'un dirigeant: note sous Cass. com., 31 mai 2016, no 14-24779

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November 2016

International audienceAfin de vérifier qu’un dirigeant a, ou non, commis une faute de gestion ayant ...

Bien-fondé de l'appel en garantie du responsable du dommage contre un tiers: note sous Cass. com., 14 juin 2016, nos 14-16471 et 14-29165, ECLI:FR:CCASS:2016:CO00546

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2016

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 14 juin 201...

Responsabilité du notaire qui n'a pas invité son client, ressortissant étranger, à se faire assister par un interprète: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-13509, ECLI:FR:CCASS:2014:C100564

Gerry-Vernières, Stéphane

July 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe notaire engage sa responsabilité ...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Préjudice financier et moral de l’associé : précisions opportunes sur le caractère distinct de celui subi par la société

Saintourens, Bernard

November 2021

International audienceNote sous : Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12.342, FS-BPar cet arrêt, rete...

Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-23896, ECLI:FR:CCASS:2015:C100920 ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-22023, ECLI:FR:CCASS:2015:C201280

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2015

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Abus dans la résiliation d’un contrat de concession: note sous Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-22952, ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation fait applicatio...

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Legeais, Dominique

March 2004

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Responsabilité de la banque qui a procédé à une saisie-conservatoire sur le compte titres de son débiteur

Storck, Michel

December 2004

International audience(Cass. 2e civ., 29 janv. 2004, n° 01-17161, Crédit agricole Indosuez Chevreux ...

Responsabilité bancaire pour soutien abusif

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 25 avr. 2006, Rafoni c/ BNP Paribas, pourvoi n° 04-14.797, arrêt ...

Inapplication de la responsabilité du fait des produits défectueux en présence d'une atteinte au produit défectueux lui-même: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, no 14-13847, ECLI:FR:CCASS:2015:C101106

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2016

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation retient, sur le...

Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque: note sous Cass. com., 4 nov. 2014, no 12-24196, ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591

Abstract

Extracted data

Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque: note sous Cass. com., 4 nov. 2014, no 12-24196, ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591

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