Transport fluvial : évolutions récentes en droit social

Etude n° 6International audienceLe droit social fluvial connaît une longue histoire. Mais l’immobilisme de l’après-guerre a vécu et les réformes arrivent en ordre plus serré. Les récentes évolutions sont commandées par le droit européen, suite à l’accord conclu entre partenaires sociaux le 15 février 2012. C’est en matière de durée du travail qu’il y a des particularismes. Les spécificités propres à chaque catégorie de personnel sont liées aux conditions d’exploitation des bateaux (sédentaires, navigants de la flotte classique, bateaux exploités en relèves, bateaux à passagers) : il s’agit d’un droit éclaté et ce qui domine en navigation intérieure, ce n’est pas tant les durées hors normes du travail hebdomadaire que les durées très longues du travail durant les temps d’embarquement. Quand le marinier navigue, plus rien ne semble compter que la récupération des états de veille par le sommeil