International audienceLa réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux notions purement civilistes, et sur quels grands arrêts s’appuient-ils majoritairement
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audienceLa réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
International audienceA la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semb...
International audienceÀ l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des c...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLe présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au t...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceEn vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été rec...
Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes do...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audienceLa réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
International audienceA la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semb...
International audienceÀ l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des c...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLe présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au t...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceEn vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été rec...
Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes do...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....