Ask
Search
My library
ORKG

ORKG Ask

Our mission is to organize scholarly knowledge and make it accessible to humans and machines.

About

About ORKG Ask
Report issue
Statistics
Contact

Legal

Terms of use
Data protection (sheet)
Imprint
Accessibility
License

Technical

We
open source
System status
Changelog
Frontend: v1.41.0
Backend: v1.13.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

L’article 55 de la Constitution et le droit international et européen des droits de l’homme.

Andriantsimbazovina, Joël

Publication date

October 2018

Publisher

LGDJ. Lextenso

Abstract

Etude de synthèse sur les rapports de l'article 55 de la Constitution avec le droit international et européen des droits de l'Homme

Extracted data

Related items

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Wattier, Stéphanie

January 2017

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...

Revue européenne du droit et de l’économie

January 2005

Revue européenne du droit et de l’économie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°1,2...

Commission européenne des droits de l'homme. Documents et décisions 1955-1956-1957

January 1961

Commission européenne des droits de l'homme. Documents et décisions 1955-1956-1957. In: Revue intern...

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Kissangoula, Justin

November 2000

International audienceRemarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'a...

L'interprétation de l'article 55 de la Constitution par les tribunaux judiciaires dans l'application des traités internationaux

Renard, Michel

January 1979

Renard Michel. L'interprétation de l'article 55 de la Constitution par les tribunaux judiciaires dan...

Droit constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Tentative de synthèse.

Zupančič, Boštjan m.

January 2001

Zupančič Boštjan m. Droit constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hom...

Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens

Sommermann, Karl-Peter

January 2000

Sommermann Karl-Peter. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens. In: An...

L’émergence d’un droit constitutionnel européen

Quermonne, Jean-Louis

January 2006

Quermonne. L’émergence d’un droit constitutionnel européen. In: Revue internationale de droit compar...

L’exercice du droit de retrait de l’Union Européenne (article 50 du traité sur L’Union Européenne)

Blumann, Claude

January 2016

Blumann Claude. L’exercice du droit de retrait de l’Union Européenne (article 50 du traité sur L’Uni...

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable

Bonnet, Baptiste

January 2019

International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...

L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit: sourire ou soupir ?

Milleville, Sébastien

January 2011

International audienceLe Conseil constitutionnel affirme que l’article 544, qui ne serait qu’un text...

Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Tinière, Romain

January 2020

International audienceCet article s'interroge sur la signification et les fonctions de la notion de ...

Article 53 - Niveau de protection

Cariat, Nicolas

January 2019

Si l’article 53 semble organiser de manière univoque les rapports entre la Charte et les autres ordr...

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme

January 1991

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 ...

L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Andriantsimbazovina, Joël

September 2015

Les articles 17, 18 et 35, § 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le...

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Wattier, Stéphanie

January 2017

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...

Revue européenne du droit et de l’économie

January 2005

Revue européenne du droit et de l’économie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°1,2...

Commission européenne des droits de l'homme. Documents et décisions 1955-1956-1957

January 1961

Commission européenne des droits de l'homme. Documents et décisions 1955-1956-1957. In: Revue intern...

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Kissangoula, Justin

November 2000

International audienceRemarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'a...

L'interprétation de l'article 55 de la Constitution par les tribunaux judiciaires dans l'application des traités internationaux

Renard, Michel

January 1979

Renard Michel. L'interprétation de l'article 55 de la Constitution par les tribunaux judiciaires dan...

Droit constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Tentative de synthèse.

Zupančič, Boštjan m.

January 2001

Zupančič Boštjan m. Droit constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hom...

Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens

Sommermann, Karl-Peter

January 2000

Sommermann Karl-Peter. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens. In: An...

L’émergence d’un droit constitutionnel européen

Quermonne, Jean-Louis

January 2006

Quermonne. L’émergence d’un droit constitutionnel européen. In: Revue internationale de droit compar...

L’exercice du droit de retrait de l’Union Européenne (article 50 du traité sur L’Union Européenne)

Blumann, Claude

January 2016

Blumann Claude. L’exercice du droit de retrait de l’Union Européenne (article 50 du traité sur L’Uni...

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable

Bonnet, Baptiste

January 2019

International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...

L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit: sourire ou soupir ?

Milleville, Sébastien

January 2011

International audienceLe Conseil constitutionnel affirme que l’article 544, qui ne serait qu’un text...

Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Tinière, Romain

January 2020

International audienceCet article s'interroge sur la signification et les fonctions de la notion de ...

Article 53 - Niveau de protection

Cariat, Nicolas

January 2019

Si l’article 53 semble organiser de manière univoque les rapports entre la Charte et les autres ordr...

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme

January 1991

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 ...

L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Andriantsimbazovina, Joël

September 2015

Les articles 17, 18 et 35, § 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le...

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Wattier, Stéphanie

January 2017

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...

Revue européenne du droit et de l’économie

January 2005

Revue européenne du droit et de l’économie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°1,2...

Commission européenne des droits de l'homme. Documents et décisions 1955-1956-1957

January 1961

Commission européenne des droits de l'homme. Documents et décisions 1955-1956-1957. In: Revue intern...