Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Commentaire Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193, Absence de vie sociale – Fictivité – Non Commentaire Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885, Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction. commentaire Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498, Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions
La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentiel...
La France est engagée dans un cercle vicieux dont les coûts économiques et sociaux sont considérable...
La loi dite « PACTE » a introduit trois évolutions majeures dans le droit des sociétés frança...
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Lorsque les statuts prévoient la continuation de la société civile avec les héritiers et ayants droi...
Cette chronique, qui a pour ambition de présenter et de commenter régulièrement certaines des transf...
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Le prochain numéro de Droit & Société sortira en avril 2020. Vous trouverez au début du numéro, deux...
L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Une histoire de la société civile en France et en Europe de 1968 à n...
National audienceDécisions commentées : Cass., Civ. 1, 16 avril 2015, n° 14-13694 ; Cass., Civ.1, 13...
PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE PARIS. Vendredi 15 janvier 2010. « Travailler aux marges. Un cord...
International audienceA la jonction du droit des régimes matrimoniaux et du droit des affaires, l'in...
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