Nul n’ignore l’importance qu’a prise l’expertise médicale dans le cadre d’un grand nombre de procès pénaux : qu’il s’agisse d’apprécier le « trouble psychique ou neuropsychique » dont était atteint l’auteur d’une infraction au moment des faits, ou sa dangerosité lorsqu’il faut en déterminer le traitement procédural ou répressif, ou qu’il soit question d’évaluer l’incapacité totale de travail – l’« ITT » au sens pénal – de la victime d’une infraction, tant pour connaître la bonne qualification de cette dernière, que pour fixer la mesure d’un préjudice réparable, il ne peut être fait l’économie du recours à l’homme de science. Le problème, alors, réside dans la marge de manœuvre conservée par le juge pénal, homme du droit qui, tout en devant ...
Comment les acteurs de l’enquête pénale conçoivent-ils le rôle de la médecine légale dans notre syst...
- A noter : recherche issue d’un projet spontané. Depuis les années 1950, la pratique de l’expertise...
National audienceSi le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la...
Malgré l'absence de définition officielle, la littérature spécialisée permet d'apprécier l'Incapacit...
Si la question de la qualité d’accueil faisait déjà l’objet de réflexions et de débats au début des ...
International audienceLe monde des affaires attend de plus en plus du juge et de la justice en génér...
L idée de cette thèse a germé lors d une session de la commission médicale des permis de conduire lo...
L’office du juge a connu de multiples développements jurisprudentiels et législatifs ces dernières a...
Comment l’équipe éducative d’un centre de jour fait-elle pour remplir sa mission de scolarisation au...
L'accompagnement des personnes âgées en institution est un défi : pour les personnes âgées qui en éc...
La levée de corps et la certification des décès posant un problème médico-légal constituent un exerc...
L’EPS s’adresse à tous les élèves. Pourtant, parce qu’ils se blessent, ou parce qu’ils ne progressen...
Ce Précis de médecine légale traite de l'ensemble des questions et procédures auxquelles est confron...
CONTEXTE : les activités physiques et sportives ont des bénéfices connus depuis longtemps, même si e...
D’un côté, le « produit de l’infraction »,expression contemporaine et énigmatique (d’où l’organisati...
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