Les savoir-faire traditionnels ont été pendant longtemps considérés comme ayant peu d'intérêt. Leur reconnaissance internationale s'est faite à la conférence de Rio de 1992 à travers la convention sur la diversité biologique. Cette reconnaissance et la signature de l'accord sur la propriété intellectuelle de 1994 (ADPIC) ont entraîné de la part des pays du Sud (principalement) des questions auxquelles le droit et, plus particulièrement le droit de la propriété intellectuelle (DPI) ont du mal à répondre. La principale étant quel type de protection juridique apporter aux savoir-faire traditionnels et plus particulièrement à ceux liés à la biodiversité. Le DPI a non seulement du mal à cerner quels sont les droits et avantages à accorder aux dé...
La protection juridique des savoirs traditionnels et la répartition des bénéfices qui découlent de l...
International audienceForgé et promu par le juriste et activiste sud-africain, Kabir Bavikatte, le c...
De par le monde, même dans ses territoires les plus reculés, et depuis des siècles parfois, des homm...
Les savoir-faire traditionnels ont été pendant longtemps considérés comme ayant peu d'intérêt. Leur ...
Cette thèse sera disponible très prochainement en texte intégral. De par le monde, même dans se...
Cet article vise à montrer la nature des savoirs traditionnels, autant que leur importance. Ces savo...
Les savoirs traditionnels, qu’ils s’appliquent aux expressions culturelles traditionnelles ou aux re...
Le choix des contrats internationaux de bioprospection, cumulé avec le modèle de l’économie de march...
20 pages. A paraître chez Bruylant en 2014.National audienceLa notion de diversité biologique fait p...
Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essent...
The choice of international bioprospecting agreements and free market based solution, as means of im...
La Convention sur la diversité biologique s’applique-t-elle à l’être humain ? Cette question a surgi...
La question des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques structure les débat...
Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du mat...
Local lore on genetic resources has at last been formally recognized in the International Convention...
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