International audienceEn septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent. Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l'urbanisme, des collectivités te...
Depuis plusieurs années, et en particulier le Livre blanc de la Commission européenne sur les profes...
Cet ouvrage propose une série d'études fondées sur des travaux de jeunes chercheurs éclairant la faç...
Pour tenter de répondre à l’engorgement chronique des prétoires administratifs, notamment en délesta...
International audienceEn septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième ...
2-7061-1239-8Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté...
En une quinzaine d'années à peine, alors qu'ils ont fêté leur soixantième anniversaire, les tribunau...
International audienceCet ouvrage propose une série d'études fondées sur des travaux de jeunes cherc...
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affai...
SOMMAIRE : I. L'institution de tribunaux administratifs / 1. La justice administrative et le droit a...
National audienceLes apparences sont trompeuses : la mondialisation laisse accroire que l’économie e...
International audienceLe conseil d'administration des sociétés anonymes (SA), s'il suscite depuis un...
International audienceLa demande des acteurs publics vis-à-vis des associations s’est orientée vers ...
International audienceEn 1974, le Professeur Jean Calais-Auloy créait le Centre de Droit de la Conso...
«Pour les fins qui nous intéressent, la notion de cohérence décisionnelle réfère non pas à la logiqu...
La présente étude résulte des travaux du Centre d’etudes d'intérêt public d’Elbeuf et de la région, ...
Depuis plusieurs années, et en particulier le Livre blanc de la Commission européenne sur les profes...
Cet ouvrage propose une série d'études fondées sur des travaux de jeunes chercheurs éclairant la faç...
Pour tenter de répondre à l’engorgement chronique des prétoires administratifs, notamment en délesta...
International audienceEn septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième ...
2-7061-1239-8Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté...
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La présente étude résulte des travaux du Centre d’etudes d'intérêt public d’Elbeuf et de la région, ...
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