Le cumul des rémunérations des élus : cartographie des possibles

International audienceLe cumul des rémunérations des élus est une question récurrente, depuis la Révolution de 1789. Les élus peuvent-ils percevoir des revenus pour d’autres activités que celles issues de leur mandat ? Ou doivent-ils se concentrer sur leur seul mandat, tant d’un point de vue temporel que financier. Les récents débats sur les excès de la professionnalisation des élus et l’aspiration des citoyens à voir davantage de membres de la société civile siéger au Parlement s’inscrivent dans ces débats au temps long. Cette contribution cherche à montrer l’évolution des possibilités de cumul entre les indemnités liées au statut d’élu et des rémunérations issues d’autres activités professionnelles est contingente du mouvement de professionnalisation progressive de la fonction d’élu au cours de l’histoire constitutionnelle française. Plus l’élu devient un professionnel et moins il est admis(sible) qu’il puisse continuer à percevoir des rémunérations pour d’autres activités que son mandat. Il y a, de ce point de vue, une évolution croisée du niveau national et local qui ne se traduit pas dans la législation, qui envisage peu ou prou les mêmes règles de cumuls pour tous les élus