Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceDans cet arrêt en date du 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation retient que le préjudice d’angoisse de mort imminente ne peut exister que si la victime est consciente de son état. Elle ajoute que le préjudice universitaire de la victime ne saurait être réduit aux motifs que la victime n’aurait pas minimisé son dommage en se soumettant à des traitements médicaux
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceSur le fondement du principe de répa...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceAu double visa des articles 1 et 4 d...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe préjudice d’une fédération départ...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceL’arrêt du 29 avril 2014 rappelle un...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe préjudice moral lié aux souffranc...
[LPA 27 févr. 2018, n° 133n2, p. 12 - Id : LPA133n2]International audienceLa mort n’est pas en soi u...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 14 juin 201...
Par un arrêt du 26 mai 2020, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure selon laquell...
BJDA,n°77, septembre - octobre 2021. Document de 13 pages.International audienceLa réparation du dom...
International audiencePar cet arrêt en date du 22 mai 2019, la Cour de cassation censure une cour d’...
International audiencePar deux arrêts du 25 mars 2022, la Cour de cassation, réunie en Chambre mixte...
International audience(Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.353, F-P+B, D. 2017. 2029 ; Gaz. Pal. 16 janv....
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...
[Document de 3 pages]International audienceLe préjudice d'attente des proches et le préjudice d'ango...
La victime d'un accident avec dommage corporel a le droit d'être indemnisée de l'intégralité de son ...
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