Précisions sur les contours du préjudice réparable: note sous Cass. crim., 29 avr. 2014, no 13-80693, ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance: Cass. 2e civ., 11 févr. 2021, n° 19-23525 et Cass. 2e civ., 11 mars 2021, n° 19-17384

Cayol, Amandine

March 2021

Dommages corporels. comm. 19.International audienceL'enfant qui était conçu au moment du décès de la...

La réparation des préjudices corporels n'est pas subordonnée à des blessures de la victime

Jourdain, Patrice

March 2015

International audience(Crim. 21 oct. 2014, n° 13-87.669, F-P+B, Gaz. Pal. 7-8 janv. 2015, note A. Gu...

L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ?: note sous Cass. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624 à paraître au Bull. (préjudice d’angoisse de mort imminente) et Cass. mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072, à paraître au Bull. (préjudice d’attente et d’inquiétude)

Rivollier, Vincent

April 2022

International audiencePar deux arrêts du 25 mars 2022, la Cour de cassation, réunie en Chambre mixte...

Dommage corporel : contours de la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente et absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage: note sous Cass. crim., 27 sept. 2016, no 15-83309, ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2017

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceDans cet arrêt en date du 27 septemb...

Caractérisation du point de départ du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante: note sous Cass. soc., 2 juill. 2014, no 12-29788, ECLI:FR:CCASS:2014:SO01301

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt du 2 juillet 2014, la ...

L’action en réparation du préjudice subi par une fédération départementale de chasseurs: note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2013, no 12-14384, ECLI:FR:CCASS:2013:C201637

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe préjudice d’une fédération départ...

Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-23896, ECLI:FR:CCASS:2015:C100920 ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-22023, ECLI:FR:CCASS:2015:C201280

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...

Abus dans la résiliation d’un contrat de concession: note sous Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-22952, ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation fait applicatio...

Les contours du préjudice d’anxiété reconnu aux victimes de l’amiante

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

February 2014

Note sous Cass. Soc., 25 septembre 2013, N° 12-20157, réalisée par Maylis Glémet sous la direction d...

Exercice abusif des droits processuels: note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, no 13-15597, ECLI:FR:CCASS:2014:C201505

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe déploiement de moyens de défense ...

Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice: Commentaire de Cass. crim., 2 avr. 2019, n° 18-81.917

Quézel-Ambrunaz, Christophe
Viglino, Manon

September 2019

International audienceLa Cour de cassation admet que le proche d’une victime d’accident décédée peut...

Manquement du médecin à son obligation d'information et préjudice d'impréparation: note sous Cass. 1re civ., 25 janv. 2017, no 15-27898, ECLI:FR:CCASS:2017:C100101

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2017

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceIndépendamment des cas dans lesquels...

Inclusion du préjudice d'angoisse dans les postes existants de souffrances endurées ou de déficit fonctionnel permanent en cas de dommage corporel: note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, no 14-10097, ECLI:FR:CCASS:2015:C200190

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe préjudice moral lié aux souffranc...

Confirmation de l’indemnisation du préjudice écologique pur: note sous Crim. 22 mars 2016

Cayol, Amandine

July 2016

[LPA 20 juill. 2016, n° 116q7, p. 11 - Id : LPA116q7]International audience[Cass. crim., 22 mars 201...

Responsabilité du garagiste et présomption de causalité: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2014, no 12-23467, ECLI:FR:CCASS:2014:C100111

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation rappelle une so...

La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance: Cass. 2e civ., 11 févr. 2021, n° 19-23525 et Cass. 2e civ., 11 mars 2021, n° 19-17384

Cayol, Amandine

March 2021

Dommages corporels. comm. 19.International audienceL'enfant qui était conçu au moment du décès de la...

La réparation des préjudices corporels n'est pas subordonnée à des blessures de la victime

Jourdain, Patrice

March 2015

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Rivollier, Vincent

April 2022

International audiencePar deux arrêts du 25 mars 2022, la Cour de cassation, réunie en Chambre mixte...

Dommage corporel : contours de la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente et absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage: note sous Cass. crim., 27 sept. 2016, no 15-83309, ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2017

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceDans cet arrêt en date du 27 septemb...

Caractérisation du point de départ du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante: note sous Cass. soc., 2 juill. 2014, no 12-29788, ECLI:FR:CCASS:2014:SO01301

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt du 2 juillet 2014, la ...

L’action en réparation du préjudice subi par une fédération départementale de chasseurs: note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2013, no 12-14384, ECLI:FR:CCASS:2013:C201637

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe préjudice d’une fédération départ...

Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-23896, ECLI:FR:CCASS:2015:C100920 ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-22023, ECLI:FR:CCASS:2015:C201280

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...

Abus dans la résiliation d’un contrat de concession: note sous Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-22952, ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation fait applicatio...

Les contours du préjudice d’anxiété reconnu aux victimes de l’amiante

Droits et perspectives du droit (EA n°4487)

February 2014

Note sous Cass. Soc., 25 septembre 2013, N° 12-20157, réalisée par Maylis Glémet sous la direction d...

Exercice abusif des droits processuels: note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014, no 13-15597, ECLI:FR:CCASS:2014:C201505

Gerry-Vernières, Stéphane

October 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe déploiement de moyens de défense ...

Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice: Commentaire de Cass. crim., 2 avr. 2019, n° 18-81.917

Quézel-Ambrunaz, Christophe
Viglino, Manon

September 2019

International audienceLa Cour de cassation admet que le proche d’une victime d’accident décédée peut...

Manquement du médecin à son obligation d'information et préjudice d'impréparation: note sous Cass. 1re civ., 25 janv. 2017, no 15-27898, ECLI:FR:CCASS:2017:C100101

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2017

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceIndépendamment des cas dans lesquels...

Inclusion du préjudice d'angoisse dans les postes existants de souffrances endurées ou de déficit fonctionnel permanent en cas de dommage corporel: note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, no 14-10097, ECLI:FR:CCASS:2015:C200190

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe préjudice moral lié aux souffranc...

Confirmation de l’indemnisation du préjudice écologique pur: note sous Crim. 22 mars 2016

Cayol, Amandine

July 2016

[LPA 20 juill. 2016, n° 116q7, p. 11 - Id : LPA116q7]International audience[Cass. crim., 22 mars 201...

Responsabilité du garagiste et présomption de causalité: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2014, no 12-23467, ECLI:FR:CCASS:2014:C100111

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation rappelle une so...

La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance: Cass. 2e civ., 11 févr. 2021, n° 19-23525 et Cass. 2e civ., 11 mars 2021, n° 19-17384

Cayol, Amandine

March 2021

Dommages corporels. comm. 19.International audienceL'enfant qui était conçu au moment du décès de la...

La réparation des préjudices corporels n'est pas subordonnée à des blessures de la victime

Jourdain, Patrice

March 2015

International audience(Crim. 21 oct. 2014, n° 13-87.669, F-P+B, Gaz. Pal. 7-8 janv. 2015, note A. Gu...

L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ?: note sous Cass. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624 à paraître au Bull. (préjudice d’angoisse de mort imminente) et Cass. mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072, à paraître au Bull. (préjudice d’attente et d’inquiétude)

Rivollier, Vincent

April 2022

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Précisions sur les contours du préjudice réparable: note sous Cass. crim., 29 avr. 2014, no 13-80693, ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

Abstract

Extracted data

Précisions sur les contours du préjudice réparable: note sous Cass. crim., 29 avr. 2014, no 13-80693, ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

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