Chronique Droit de l’Internet

National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et un cabinet d’avocats, reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil : les personnes, le contrat, la responsabilité, la preuve… pour présenter ce droit de l’Internet. L’on retrouvera dans les pages qui suivent le droit à l’oubli numérique (en filigrane du droit au respect de la vie privée) ou l’atteinte à la e-reputation causée par la publication d’une sanction de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Certains contrats de services de communication électronique nous apprendront que l’unilatéralisme, banni par le droit commun, est toléré par le droit de la consommation. L’accord du 21 mars 2013 relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique révélera que l’éditeur est définitivement le locataire de l’oeuvre de l’auteur. La fonctionnalité Google Suggest, refoulée du droit de la presse, se retrouve sur le terrain de la responsabilité civile. Quant à l’adresse IP, gare à son utilisation sans le juge… Plus que jamais le droit de l’Internet est un trublion (ou un aiguillon) du droit civil.La présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et un cabinet d’avocats, reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil : les personnes, le contrat, la responsabilité, la preuve… pour présenter ce droit de l’Internet. L’on retrouvera dans les pages qui suivent le droit à l’oubli numérique (en filigrane du droit au respect de la vie privée) ou l’atteinte à la e-reputation causée par la publication d’une sanction de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Certains contrats de services de communication électronique nous apprendront que l’unilatéralisme, banni par le droit commun, est toléré par le droit de la consommation. L’accord du 21 mars 2013 relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique révélera que l’éditeur est définitivement le locataire de l’œuvre de l’auteur. La fonctionnalité Google Suggest, refoulée du droit de la presse, se retrouve sur le terrain de la responsabilité civile. Quant à l’adresse IP, gare à son utilisation sans le juge… Plus que jamais le droit de l’Internet est un trublion (ou un aiguillon) du droit civil