International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne est le fruit d’une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l’homme demeure l’épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne retient aussi désormais l’attention du juge de l’Union.L’objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en ouvrir un accès aisé à tous ceux – étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils – qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire ...
Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important conte...
International audienceL’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun a...
Le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire organise chaque année un colloque scientifique sur ...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
L’initiative de l’Union européenne d’élaborer une charte des droits fondamentaux contribuera, sans n...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
Préface de F. SudreInternational audienceLe développement de la protection des droits fondamentaux a...
International audienceLe présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit eur...
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois p...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceAu sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurispruden...
International audienceLe colloque organisé à l’occasion des 5 ans de la RDLF par le Centre de Recher...
La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l'organisation des voies de d...
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