L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics sont au centre du 3e tome du Traité de droit administratif. Depuis la précédente édition, de nombreux domaines ont fait l’objet de modifications substantielles exigeant davantage qu’une simple mise à jour. De nouvelles tendances telles que le New Public Management, la privatisation et le partenariat public/privé, apparues ces dernières décennies, ont profondément affecté la réalité des modèles classiques d’organisation de l’exécution des activités publiques. Le droit de la fonction publique s’est quant à lui rapproché du droit privé, tant sur le plan fédéral que dans les cantons. Quant aux structures du droit communal elles n’ont certes pas beau...
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien ...
International audienceMême si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour...
L’accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que pa...
L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics son...
Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l’administration obéisse...
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour ...
International audienceLe droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité admin...
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels...
International audienceAprès une partie introductive consacrée à la définition de l'administration et...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
International audienceLe droit administratif est le droit de l'administration. Au sens matériel, l'a...
Dans une démocratie, la désaffection des citoyens à l’égard du droit et de la justice a des conséque...
National audienceUn droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est déve...
International audienceEn se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publi...
Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du dr...
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien ...
International audienceMême si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour...
L’accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que pa...
L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics son...
Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l’administration obéisse...
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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels...
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Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du dr...
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien ...
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