Système juridique en Algérie – Un pluralisme normatif désordonné

This paper addresses the issue of the postcolonial Algerian legal system built on the heritage of the colonial past with the political willingness to take into account the Algerian juridical culture. We will highlight at least three difficulties. The first one pertains to the discontinuity between the ideological underpinnings of both the colonial and postcolonial state. The second difficulty is methodological to the extent that the postcolonial situation is an attempt to build a new body of rules. However, the legislator can not ignore the influence of the colonial legal heritage consistent with the French tradition that has its own idiosyncrasies. The third difficulty expresses the failure of the Algerian legislator to give birth to a coherent legal body. The result is that in Algeria the legal system borrows from different normative traditions that are often at odds with each other. Hence the disorder of a syncretic and conflictual system of legal rules stemming either from the French Law or the Muslim Law.La question de la mise en place d’un système juridique en Algérie adapté à ses besoins n’est pas si simple. En poussant l’investigation, on s’aperçoit que l’entreprise est semée d’embûches. La première difficulté qui surgit est celle de la rupture ou de la continuité du legs juridique colonial. La deuxième est d’ordre méthodologique : elle appelle un questionnement sur la faisabilité d’extrapoler d’un corps de règles des concepts et des théories juridiques, produits d’un contexte et d’une tradition juridique dont la formation est sous-tendue par un processus historique propre à la France, à un autre contexte récent, différent, qui n’a pas connu les mêmes évolutions. La troisième est davantage un constat d’échec du législateur algérien de concevoir un système juridique cohérent et hiérarchisé : il est vain de chercher à l’intérieur du «système juridique algérien » une articulation homogène entre les différents concepts et techniques juridiques empruntés à des systèmes juridiques divers. Il est frappant de constater que l’on est en présence de multiples sources de normativité formant un pluralisme normatif désordonné, syncrétique et conflictuel.Khalfoune Tahar. Système juridique en Algérie – Un pluralisme normatif désordonné. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°2,2015. La comparaison en droit public. Hommage à Roland Drago. pp. 409-436