Brunie Juliette. Les effets du contrat entres les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. pp. 69-78
L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général...
Collart Dutilleul François. Chronique de droit des contrats [La garantie des vices cachés ]. In: Rev...
Zouhal Adra. Réforme du droit des obligations : les négociations précontractuelles. In: Revue juridi...
Brunie Juliette. Les effets du contrat entres les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 port...
Hacene Anaïs. La formation du contrat dans l’ordonnance du 10 février 2016 : une codification, des é...
Juredieu Franck. Les effets du contrat à l'égard des tiers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. ...
Éveillard Gweltaz. Les pouvoirs du juge de l’exécution du contrat. In: Revue juridique de l'Ouest, 2...
Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 10 octobre 2017, 1 BvR 2019/16. In: Revue international...
Langelier Élise. Les moyens invocables devant les juges du contrat. In: Revue juridique de l'Ouest, ...
International audience(Ordonnance n° 2016/131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contra...
International audience(Sur l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : G. Chantepie et M. Latina, ...
Luciani Anne-Marie. Le droit d'entrée dans les réseaux de distribution à la croisée du droit des con...
Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internatio...
Boizard Maryline. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. pp. 87-89
A jour de toutes les réformes récentes (Réforme du droit des contrats, Loi Justice du XXIe siècle, P...
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